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• Toutes les conditions, garanties et autres conditions susceptibles d'être autrement induites par la loi, le droit commun ou le droit d'équité ; et
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Cela n'affecte pas notre responsabilité quant à la mort ou aux dommages corporels découlant de notre négligence, ni notre responsabilité pour déclaration frauduleuse ou fausse déclaration par rapport à un sujet fondamental, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée selon le droit applicable.

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Juridiction et droit applicable

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Vous pouvez nous contacter grâce au lien dans notre en-tête "contactez-nous".

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