Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré (« Conditions d’utilisation »). Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site Web. En utilisant notre site Web, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site Web.
Le téléchargement et l’utilisation de contenu audio et/ou vidéo numérique et/ou de podcasts à partir de ce site Web sont soumis à nos Conditions de licence de podcast. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et la Licence de podcast, les présentes Conditions d’utilisation prévalent.
Informations nous concernant
Ce site Web international est exploité par DENTSPLY IH AB (« nous », « notre » et « nos »). Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Suède sous le numéro d’entreprise 556051-8812 et avons notre siège social à Aminogatan 1, PO Box 14, SE-431 21 Mölndal, Suède. Nos principales adresses commerciales sont répertoriées ici Emplacements internationaux. Notre numéro de TVA est SE556051881201.
Clause de non-responsabilité
Bien que nous ayons pris un soin raisonnable dans la compilation de ce site Web, nous ne sommes pas responsables de toute action prise par toute personne ou organisation, où qu’elle soit basée, à la suite, directe ou autre, des informations contenues dans ou accessibles via ce site Web, que ces informations soient fournies par nous ou par un tiers. Rien sur ce site Web ne doit être interprété comme un conseil ou une recommandation et ce site Web ne doit pas être invoqué comme base pour toute décision ou action.
En raison des progrès et des développements médicaux en cours, les informations sur ce site Web peuvent ne pas toujours être complètement à jour et, pour cette raison, ces informations sont fournies « EN L'ETAT » et « COMME DISPONIBLE ». NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU ENGAGEMENT EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE CONTENU DE CE SITE WEB (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DE CE CONTENU OU QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE WEB SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU FIABLES). Vous acceptez que l’utilisation des informations obtenues ou téléchargées à partir de ou via ce site Web est à votre seule discrétion et à vos risques. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, auquel cas ce qui précède ne s’appliquera pas dans ces juridictions.
Toute information médicale sur ce site Web n’est pas destinée à remplacer un avis médical éclairé et nous ne pouvons pas répondre aux courriels non sollicités relatifs à des problèmes de santé personnels. Les informations sur les produits mentionnés sur ce site Web peuvent varier selon les pays. Les patients et les professionnels de la santé doivent vérifier auprès des ressources médicales locales et des autorités réglementaires pour obtenir des informations appropriées à leur pays. VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DÛMENT QUALIFIÉ POUR TOUT PROBLÈME OU SUJET SPÉCIFIQUE COUVERT PAR TOUTE INFORMATION SUR CE SITE WEB AVANT D'ENTREPRENDRE TOUTE ACTION.
Notre responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe (tels que définis ci-dessous) et les tiers qui nous sont liés, excluons expressément par les présentes :
- Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être implicites par la loi, le droit commun ou le droit de l’équité; et
- Toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif encouru par tout utilisateur en relation avec notre site Web ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation de notre site Web, de tout site Web lié à celui-ci et de tout matériel publié sur celui-ci, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour (i) perte de revenus ou de, (ii) perte d’activité, (iii) perte de profits ou de contrats, (iv) perte d’économies anticipées, (v) perte de données, (vi) perte de clientèle, (vii) perte de temps de gestion ou de bureau; et (viii) pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause et qu’il soit causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si prévisible.
Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration sur une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans ce site Web seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bugs.
Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur ce site Web, y compris, sans limitation, sur tous les documents, fichiers, textes, images, fichiers audio, podcasts, fichiers vidéo, tutoriels, graphiques, dispositifs et codes qu’il contient et dans l’aspect général de ce site Web, sont la propriété de DENTSPLY IH AB, de ses filiales (telles que définies ci-dessous) ou de ses fournisseurs tiers. Ces travaux sont protégées par les lois et les traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous êtes autorisé à faire une seule copie et à imprimer des extraits ou des documents de ce site Web (à l’exception de tout contenu appartenant à un tiers qui a été identifié comme tel) pour votre usage non commercial, à condition que cette copie ou impression conserve tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété et toute clause de non-responsabilité qu’ils contiennent. Tous les noms, logos et marques DENTSPLY IH AB ne peuvent être utilisés ou reproduits sans notre consentement écrit préalable.
À l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné ci-dessus, la reproduction d’une partie ou de la totalité du contenu de ce site Web sous quelque forme que ce soit, y compris le cadrage, la création d’une œuvre dérivée basée sur ce site Web et/ou son contenu, l’incorporation dans d’autres sites Web, systèmes de récupération électronique ou publications est interdite. Vous ne pouvez pas utiliser de diagrammes, d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne. Aucun lien vers ce site Web ne peut être inclus dans un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable.
Nous ne pouvons garantir que vous avez le droit d’utiliser le contenu appartenant à des tiers qui est disponible sur ce site Web et vous devez obtenir la permission du propriétaire tiers avant d’utiliser ou de télécharger ce contenu. Le contenu protégé par le droit d’auteur ne peut être modifié, et aucun avis d’attribution d’auteur ou avis de droit d’auteur apparaissant sur ce contenu ne peut être modifié sans obtenir au préalable les consentements appropriés.
À l’exception de l’autorisation limitée énoncée ci-dessus, rien sur ce site Web ne doit être interprété comme accordant un autre droit ou licence.
Tous les noms de produits mentionnés sur ce site Web sont des marques déposées de DENTSPLY IH AB et de ses filiales, à l’exception des marques qui sont indiquées comme appartenant à d’autres sociétés et tous les droits sont réservés.
Droit d’utilisation des informations fournies par l’utilisateur
Dans le cas où vous soumettez des éléments à inclure sur ce site Web (y compris, sans limitation, des informations personnelles, du savoir-faire, des commentaires, des idées, des questions, des techniques, des résumés ou similaires), vous acceptez (i) que ces éléments ne soient pas considérés comme confidentiels (ii) que ce matériel ne sera pas considéré comme exclusifs et (iii) de nous accorder une licence irrévocable, mondiale, perpétuelle, libre de droits et non exclusive d’utiliser, de divulguer, de copier, de modifier, d’adapter, d’afficher publiquement et de traduire tout ou partie de ce matériel à quelque fin que ce soit sans restriction. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de retirer ou de supprimer, sans préavis, tout matériel que vous soumettez pour inclusion sur ce site Web. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout matériel publié ou téléchargé par vous sur notre site Web constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée.
Virus, piratage et autres infractions
Vous ne devez pas abuser de notre site Web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web. Vous ne devez pas attaquer notre site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site Web cessera immédiatement.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site Web ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci ou sur tout site Web qui y est lié. Conformément aux bonnes pratiques informatiques, il vous est conseillé de vérifier tous les documents et/ou contenus consultés et/ou téléchargés à partir de ce site Web à l’aide d’un logiciel de vérification antivirus à jour disponible dans le commerce.
Sites Web et contenu de tiers
Ce site Web peut contenir du contenu appartenant à des tiers (par exemple, des articles, des bibliothèques d’images, des flux de données ou des résumés) et peut également inclure des liens hypertextes vers des sites Web appartenant à des tiers. Nous fournissons ces contenus et liens tiers par courtoisie envers nos utilisateurs. Les liens sont fournis à titre d’information seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web appartenant à des tiers ou sur le contenu mentionné, accessible par ou disponible sur ce site Web et, par conséquent, nous n’approuvons, ne parrainons, ne recommandons ou n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites Web ou contenus tiers ou pour la disponibilité de ces sites Web. En particulier, nous n’acceptons aucune responsabilité découlant de toute allégation selon laquelle un contenu appartenant à un tiers (qu’il soit publié sur ce site Web ou sur tout autre) enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou toute responsabilité découlant de toute information ou opinion contenue sur ce site Web ou contenu tiers.
Modifications apportées à ce site Web
Nous nous réservons le droit de modifier toute partie de ce site Web ou de cet avis juridique à tout moment sans préavis. Toute modification de cet avis juridique prendra effet à compter de la prochaine fois que vous accéderez à ce site Web. Nonobstant ce qui précède, nous ne serons pas obligés de maintenir ce site Web à jour.
Juridiction et droit applicable
Les tribunaux suédois auront compétence exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite sur notre site Web, bien que nous nous réservons le droit d’intenter une action contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suédois.
Comment nous contacter
Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
Les références à « DENTSPLY IH AB » et « Groupe » sont des références à DENTSPLY IH AB et à ses filiales. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « filiales » désigne toute société ou autre entité commerciale contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec DENTSPLY IH AB de temps à autre et, aux fins de la présente définition, « contrôle » signifie la propriété directe ou indirecte (i) de cinquante pour cent (50 %) ou plus des titres avec droit de vote ou des droits de vote dans cette société ou autre entité ; ou (ii) cinquante pour cent (50 %) ou plus de la participation aux bénéfices ou aux revenus dans le cas d'une entité commerciale autre qu'une société ; ou (iii) dans le cas d'un partenariat, tout autre intérêt comparable dans le partenaire général.